Loi et ordonnance sur la géoinformation
La loi sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62) vise à ce que les autorités fédérales, cantonales et communales, les milieux économiques, la population et les milieux scientifiques disposent rapidement, simplement et durablement de géodonnées mises à jour, au niveau de qualité requis et d’un coût approprié, couvrant le territoire de la Confédération suisse en vue d’une large utilisation (art. 1). Il convient que chacun puisse disposer des données sous une forme aisément accessible. A cet effet, le Conseil fédéral définit les géodonnées de base relevant du droit fédéral dans un catalogue et édicte des dispositions sur les exigences applicables aux géodonnées (art. 5).
La norme SIA 405 http://www.sia.ch/405 porte sur l’échange et la publication d’informations sur les réseaux et données du cadastre des conduites. Elle fixe les exigences minimales pour les procédures de documentation SIG des conduites de distribution et d’assainissement et autres installations associées, sur les domaines publics et privés (conduites aériennes, enterrées, immergées ou intégrées à des galeries techniques, des ouvrages de transport ou des ouvrages d’art).
Les pouvoirs publics sont invités à exploiter les synergies, à viser l’optimisation et l’efficience.
Cela ne peut être réalisé qu’avec un SIG de niveau supérieur.
